La passation d’une commande requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc.).
D’une manière générale, les informations collectées par Splash By Happy indispensables pour répondre aux demandes du client sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si le client ne renseigne pas ces champs obligatoires, Splash By Happy ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de Splash By Happy avec ses clients.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par Splash By Happy à des fins statistiques internes notamment pour permettre à Splash By Happy d'améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des clients.
En outre, le client est susceptible de recevoir par email ou par SMS, de la part de Splash By Happy, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Sans préjudice de ce qui précède, le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de Splash By Happy et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de Splash By Happy, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant. (Livraison des produits).
Splash By Happy s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Splash By Happy ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afin de prendre en compte la nécessité de rembourser le client dans le cas où il souhaiterait exercer le délai légal de rétractation qui lui est offert par l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le délai légal de rétractation expiré ou s’il est exercé, une fois le remboursement effectué dans les délais légaux.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit, augmenté de deux mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
Les autres données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des clients sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq ans.
Splash By Happy pourra utiliser les données des clients afin de leur envoyer des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Splash By Happy peut éventuellement conserver les données personnelles des clients à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si Splash By Happy souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.
Les données des personnes qui se sont enregistrées sur le site sans passer une commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect non-client, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par Splash By Happy lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.
Si le client était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à Splash By Happy l'effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, Splash By Happy effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire Splash By Happy ne répondait pas dans un délai d’un mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, le client pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.
Le client dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le client est informé qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives.
Pour assurer la protection des clients, Splash By Happy ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois ans.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@splashbyhappy.fr
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